Arrêté n° 32 du 9 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2013, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,002 MW, localisée 43, avenue du Mont-aux-Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan, délivrée par arrêté le 29 avril 2008 à la société Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société Mont-Saint-Aignan Energie Verte, dont le siège social est situé 43, avenue du Mont-aux-Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.