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Reglementation

Arrêté n° 32 du 3 juin 2026

Dates

Date

3 juin 2026

Sortie

3 juin 2026

JO

10 juin 2026

Objet

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 3 juin 2026, M. Philippe BODENEZ, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Cédric BOURILLET.