Arrêté n° 31 du 6 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de Dunkerque, 42100 Saint-Etienne, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.