Arrêté n° 30 du 20 juillet 2018

Article 1 Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique ; 2. Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production chimique. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (arrêté du 23 janvier 2004 modifié) TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (présent arrêté) Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production chimique Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.