Arrêté n° 30 du 15 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 avril 2013, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 7,43 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société CEM, dont le siège social est 2, route de Vigné, 09400 Bompas, à la société NovaWatt, dont le siège social est 7 C, place du Dôme, immeuble Elysées, La Défense, 92056 Paris-La Défense Cedex. La centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul est localisée lieudit La Malotière, zone artisanale Le Maillet, 73360 Les Echelles.