Arrêté n° 30 du 12 octobre 2009

Article 1 L'arrêté du 25 mars 2003 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Dazin-Diffusion, 11, rue Clary, 13003 Marseille, depuis 1959. Article 2 Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.