Décret n° 3 du 31 mars 2021
Dates
Date
31 mars 2021
Sortie
31 mars 2021
JO
1 avril 2021
Objet
Décret n° 2021-352 du 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.