Décret n° 3 du 24 septembre 2020
Dates
Date
24 septembre 2020
Sortie
24 septembre 2020
JO
26 septembre 2020
Objet
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La colonne « A » de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau I annexé au présent décret.
Article 2
La rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.