Décret n° 3 du 26 mai 2010
Dates
Date
26 mai 2010
Sortie
26 mai 2010
JO
1 juin 2010
Objet
Décret n° 2010-573 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Texte complet
Article 1
La résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.