Arrêté n° 3 du 6 mai 2009

Article 1 Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 : ― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ; ― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ; ― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ; ― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ; ― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ; ― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros. Article 2 L'arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé. Article 3 La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.