Arrêté n° 3 du 30 juillet 2015
Dates
Date
30 juillet 2015
Sortie
30 juillet 2015
JO
11 août 2015
Objet
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Valensole » (zone spéciale de conservation FR 9302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Allemagne-en-Provence, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Moustiers-Sainte-Marie, Quinson, Saint-Jurs, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Croix-du-Verdon, Valensole.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Valensole figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
