Arrêté n° 3 du 20 septembre 2013
Dates
Date
20 septembre 2013
Sortie
20 septembre 2013
JO
8 octobre 2013
Objet
Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze et le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 septembre 2013, sont autorisés :
― le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, 13310 Saint-Martin-de-Crau, délivrée par l'arrêté du 11 mars 2010 à la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau, dont le siège social est Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, à la société Sonnedix Sulauze, dont le siège social est situé 5, rue de la Roberdière, 35000 Rennes ;
― le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,5 MWc, localisée lieudit Sulauze, 13800 Istres, délivrée par l'arrêté du 22 décembre 2011 à la société Centrale photovoltaïque de Sulauze, dont le siège social est Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris - La Défense Cedex, à la société Sonnedix Sulauze, dont le siège social est situé 5, rue de la Roberdière, 35000 Rennes.