Arrêté n° 3 du 1 janvier 2015
Dates
Date
1 janvier 2015
Sortie
1 janvier 2015
JO
24 janvier 2015
Objet
Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR RHÔNE-ALPES » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Rhône-Alpes.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.