Arrêté n° 3 du 15 septembre 2015
Dates
Date
15 septembre 2015
Sortie
15 septembre 2015
JO
25 septembre 2015
Objet
Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015- Energies renouvelables »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Initiative PME 2015 - Energies renouvelables » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.