Arrêté n° 3 du 14 mai 2019
Dates
Date
14 mai 2019
Sortie
14 mai 2019
JO
29 mai 2019
Objet
Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.