Arrêté n° 3 du 11 janvier 2010
Dates
Date
11 janvier 2010
Sortie
11 janvier 2010
JO
20 janvier 2010
Objet
Arrêté du 11 janvier 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association Air Calvados Orne Manche, Air COM.
Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.