Arrêté n° 3 du 10 décembre 2014
Dates
Date
10 décembre 2014
Sortie
10 décembre 2014
JO
6 janvier 2015
Objet
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté (1).
2. L'annexe II est abrogée.
3. L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Article 3
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.