Arrêté n° 29 du 30 janvier 2013
Dates
Date
30 janvier 2013
Sortie
30 janvier 2013
JO
9 février 2013
Objet
Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant la société NSO Energie à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 janvier 2013, la société NSO Energie, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,526 MW, localisée 44, boulevard Branly, 60180 Nogent-sur-Oise.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.