Arrêté n° 29 du 12 octobre 2009
Dates
Date
12 octobre 2009
Sortie
12 octobre 2009
JO
20 octobre 2009
Objet
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement SA Metalunox, rue Denis-Papin, 56700 Hennebont, depuis 1989.
Article 2
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.