Décret n° 28 du 24 février 2014
Dates
Date
24 février 2014
Sortie
24 février 2014
JO
22 mars 2014
Objet
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2014, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 3479, à l'annexe Rubriques modifiées , rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2565 :
B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES Numéro Capacité de l'activité Coefficient 2565
1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium
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1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
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