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Reglementation

Décret n° 28 du 20 mai 2026

Dates

Date

20 mai 2026

Sortie

20 mai 2026

JO

21 mai 2026

Objet

Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. SELLIER (Laurent)

Texte complet

Article 1 M. Laurent SELLIER est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, à compter du 1er juin 2026. Article 2 Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.