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Reglementation

Décret n° 28 du 19 juin 2009

Dates

Date

19 juin 2009

Sortie

19 juin 2009

JO

21 juin 2009

Objet

Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par décret en date du 19 juin 2009, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : 1. En qualité de représentant de l'Etat : M. Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines en retraite, sur proposition du ministre chargé de l'énergie. 2. En qualité de personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement : M. Béhar (Christophe), directeur de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Pradel (Philippe).