Décret n° 28 du 15 septembre 2010
Dates
Date
15 septembre 2010
Sortie
15 septembre 2010
JO
17 septembre 2010
Objet
Décret du 15 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Gonnot (François-Michel)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2010, M. Gonnot (François-Michel), élu local, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.