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Reglementation

Arrêté n° 28 du 7 février 2013

Dates

Date

7 février 2013

Sortie

7 février 2013

JO

16 février 2013

Objet

Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Office pour les insectes et leur environnement » (OPIE)

Texte complet

Article 1 L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Office pour les insectes et leur environnement » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.