Arrêté n° 28 du 6 décembre 2013
Dates
Date
6 décembre 2013
Sortie
6 décembre 2013
JO
19 décembre 2013
Objet
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, le mot : « HONDA » est remplacé par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».
Article 2
Dans le visa et les articles 1er, 2, et 3 de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, les mots : « HONDA FRANCE SAS » sont remplacés par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».
Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.