Arrêté n° 28 du 30 janvier 2013
Dates
Date
30 janvier 2013
Sortie
30 janvier 2013
JO
9 février 2013
Objet
Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 janvier 2013, les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité sont modifiées comme suit :
Les mots : « localisée 13, avenue Coat-Meur, 29400 Landivisiau » sont remplacés par les mots : « localisée zone artisanale du Vern, rue de Saint-Pol, 29400 Landivisiau ».