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Reglementation

Arrêté n° 28 du 29 octobre 2015

Dates

Date

29 octobre 2015

Sortie

29 octobre 2015

JO

6 novembre 2015

Objet

Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant la société Vénissieux Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 octobre 2015, la société Vénissieux Energie, dont le siège social est situé 16, rue Albert-Einstein, 69200 Vénissieux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,736 MW, située sur le site de la Chaufferie, 16, rue Albert-Einstein, 69200 Vénissieux. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.