Arrêté n° 28 du 29 octobre 2015
Dates
Date
29 octobre 2015
Sortie
29 octobre 2015
JO
6 novembre 2015
Objet
Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant la société Vénissieux Energie à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 octobre 2015, la société Vénissieux Energie, dont le siège social est situé 16, rue Albert-Einstein, 69200 Vénissieux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,736 MW, située sur le site de la Chaufferie, 16, rue Albert-Einstein, 69200 Vénissieux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
