Arrêté n° 28 du 27 novembre 2017

Article 1 Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF). Article 2 Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est composé des trois blocs de compétences suivants : 1. Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ; 2. Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ; 3. Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Conducteur d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 12 février 2004 modifié) Conducteur d'appareils de l'industrie chimique (présent arrêté) Conduire des équipements de production de l'industrie chimique Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.