Arrêté n° 27 du 5 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,752 MW, localisée ZAE du pont de la Dranse, 74500 Publier, délivrée par arrêté le 7 octobre 2009 à la société Energeia, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.