Arrêté n° 27 du 27 septembre 2013
Dates
Date
27 septembre 2013
Sortie
27 septembre 2013
JO
8 octobre 2013
Objet
Arrêté du 27 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 septembre 2013, M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Christophe QUINTIN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.