Arrêté n° 26 du 5 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,76 MW, localisée lieudit Laubarède, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil, délivrée par arrêté le 24 octobre 2005 à la société Batanères-Cogen, dont le siège social est situé 12, avenue Henri-Becquerel, parc Kennedy, 33700 Mérignac, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.