Arrêté n° 26 du 28 octobre 2015

Article 1 Par dérogation à l'obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 5 du l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2016. Les programmes mis à jour couvrent le périmètre géographique des régions telles que définies par la loi du 16 janvier 2015 susvisée et sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.