Arrêté n° 26 du 28 juin 2019
Dates
Date
28 juin 2019
Sortie
28 juin 2019
JO
6 juillet 2019
Objet
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2018 susvisé, les mots : « 10 mois » sont remplacés par les mots : « 24 mois ».
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 6
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.