Arrêté n° 26 du 22 mai 2013

Article 1 Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique. Article 4 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 5 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.