Arrêté n° 26 du 17 mars 2009
Dates
Date
17 mars 2009
Sortie
17 mars 2009
JO
26 mars 2009
Objet
Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products
Texte complet
Article 1
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « R1 », fabriqué par la société Red Line Products, ZAF 7702, Glosderry, dans l'usine Red Line Products (PTY) LTD, Unit 10, Crompton Rd, Strand Industria, 7140 Cape, Afrique du Sud, et distribué par la société SEVIM, espace 114, Grand-Rue 114, CH-1820 Montreux, Suisse.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.