Arrêté n° 25 du 8 avril 2022

Article 1 Au 1.8 de l'article 140.18.1 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les mots : « ISO/ IEC 17025 : 2005 » sont remplacés par les mots : « ISO/ IEC 17025 : 2017 ». Article 2 La division 335 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée : I.-Le 6 de l'article 335-1.01 est remplacé par : « 6. Le “ Pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime ” est le pôle qui gère la base de données LRIT des navires français. Ses coordonnées sont : lritspocfr @ mer. gouv. fr ». II.-L'article 335-1.02 est ainsi modifié : 1° Aux 1 et au 2, les mots : « à la Cellule nationale d'information sur le trafic maritime définie au paragraphe 6 de l'article 335-I. 01 » sont remplacés par les mots : « au Pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime » ; 2° Au 3, les mots : « la Cellule nationale d'information sur le trafic maritime » sont remplacés par les mots : « Le Pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime » ; 3° Les trois derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « (1) Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture-Mission flotte de commerce. » III.-Les trois premiers alinéas de l'article 335-2.06 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A. 1, à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime : lritspocfr @ mer. gouv. fr. » IV.-Aux 5 et 6 de l'article 335-3.01 et à l'article 335-3.02, les mots : « Directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ». V.-Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A. 1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Article 3 La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.