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Reglementation

Arrêté n° 25 du 5 juin 2026

Dates

Date

5 juin 2026

Sortie

5 juin 2026

JO

12 juin 2026

Objet

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025

Texte complet

Article 1 L'arrêté du 23 septembre 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 50,20 euros par hectare. » ; 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Au titre de la campagne 2025, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D.614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros. » ; 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Au titre de la campagne 2025, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3,8774 %. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.