Arrêté n° 25 du 25 février 2013

Article 1 Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 : Redevance cynégétique nationale annuelle 216,63 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 129,53 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 64,65 € Redevance cynégétique départementale annuelle 42,42 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,69 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,73 € Article 2 Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit : Redevance cynégétique nationale annuelle 108,32 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 64,77 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 32,33 € Redevance cynégétique départementale annuelle 21,21 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 12,85 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,36 € Article 3 L'arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.