Arrêté n° 25 du 24 décembre 2014
Dates
Date
24 décembre 2014
Sortie
24 décembre 2014
JO
3 janvier 2015
Objet
Arrêté du 24 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Texte complet
Article 1
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées délivré par l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est retiré à sa demande, à l'organisme suivant : Sonia Dadi Environnement, 2, boulevard du Général-de-Gaulle, 94720 Le Kremlin-Bicêtre.
Article 2
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
