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Reglementation

Arrêté n° 25 du 24 décembre 2014

Dates

Date

24 décembre 2014

Sortie

24 décembre 2014

JO

3 janvier 2015

Objet

Arrêté du 24 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Texte complet

Article 1 L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées délivré par l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est retiré à sa demande, à l'organisme suivant : Sonia Dadi Environnement, 2, boulevard du Général-de-Gaulle, 94720 Le Kremlin-Bicêtre. Article 2 La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.