Arrêté n° 25 du 23 décembre 2021

Article 1 1° Après le troisième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les coefficients pour le calcul du bruit de roulement et du bruit de propulsion, pour les sources de bruit routières, sont donnés dans le tableau en annexe I du présent arrêté. Ils sont à utiliser à la place du tableau F-1 de l'appendice F de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée. Ces coefficients servent à calculer le bruit routier conformément à la méthode décrite en 2.2. « Bruit du trafic routier » de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée. ». 2° Au deuxième alinéa du III de l'article 2, après le mot « annexe » est inséré le mot « III ». 3° Au troisième alinéa du III de l'article 2, après le mot « annexe » est inséré le mot « III ». 4° Au dernier alinéa du III de l'article 2, après le mot « annexe II » sont insérés les mots « de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée ». 5° Au dernier alinéa du III de l'article 2, après les mots « figurant en annexe » est inséré le mot « II ». Article 2 Le I de l'article 5 de l'arrêté du 4 avril 2006 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Pour le bruit dû aux trafics routier, ferroviaire, pour le bruit des aéroports ainsi que pour le bruit dû aux installations industrielles visées au L. 512-1, l'estimation exigée au I (2°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est effectuée selon la méthode décrite au point 2.8 « Exposition au bruit » de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée. » Article 3 A l'annexe I de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé, les mots « α m (1 Hz) », « α m (2 Hz) », « α m (4 Hz) » et « α m (8 Hz) » sont remplacés par respectivement par les mots « α m (1 kHz) », « α m (2 kHz) », « α m (4 kHz) » et « α m (8 kHz) ». Article 4 L'annexe I du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé. Les annexes intitulées « annexe I » et « annexe II » de l'arrêté du 4 avril 2006 deviennent respectivement « annexe II » et « annexe III ». Article 5 Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.