Arrêté n° 25 du 22 octobre 2024

Article 1 Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2024/2025 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac. Article 2 Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-66d408d0-6645-4ca5-94f2-f0c2a873797e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.