Arrêté n° 25 du 14 décembre 2012
Dates
Date
14 décembre 2012
Sortie
14 décembre 2012
JO
18 mai 2013
Objet
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2013, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 2035 :
A l'article 1er, 2e colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « la norme NF X 46-10 », lire : « la norme NF X 46-010 ».
A l'article 1er, 2e colonne, 7e ligne :
Au lieu de : « la norme NF X 46-11 », lire : « la norme NF X 46-011 ».