Décret n° 24 du 11 mai 2010
Dates
Date
11 mai 2010
Sortie
11 mai 2010
JO
15 mai 2010
Objet
Décret n° 2010-488 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.181(79) (annexe 15) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH), tel que modifié (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004 (1)
Texte complet
Article 1
La résolution MSC.181(79) (annexe 15) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH), tel que modifié (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.