Arrêté n° 24 du 31 août 2012

Article 1 Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.» Article 2 Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique. 2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.» Article 3 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 12 février 2004 modifié) TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique (présent arrêté) Conduire une installation de l'industrie chimique Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence Conduire des équipements de production de l'industrie chimique Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique Article 4 L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 5 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.