Arrêté n° 24 du 25 octobre 2010
Dates
Date
25 octobre 2010
Sortie
25 octobre 2010
JO
16 novembre 2010
Objet
Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 25 octobre 2010 : association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « GWAD'AIR ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.