Arrêté n° 24 du 23 septembre 2025
Dates
Date
23 septembre 2025
Sortie
23 septembre 2025
JO
1 octobre 2025
Objet
Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
Texte complet
Article 1
I. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
