Arrêté n° 24 du 19 avril 2019

Article 1 Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 23-3 du décret du 6 avril 1995 susvisé, sont les suivantes : 1. En établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : Directeur fonctionnel et adjoint, chef de service et adjoint, responsable de structure et adjoint ; Directeur/coordinateur de projet stratégique ; Expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique. 2. En établissement public national : Directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ; Directeur de projet stratégique. 3. En administration centrale : Chef de bureau/de mission/de département et adjoint ; Chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service. 4. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus, exercées en position normale d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.