Arrêté n° 23 du 5 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre, délivrée par arrêté le 7 octobre 2009 à la société Chabo Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.