Arrêté n° 23 du 29 octobre 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus » (zone spéciale de conservation FR 2600959) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Essarois, Leuglay, Recey-sur-Ource, Vanvey, Villiers-le-Duc, Voulaines-les-Templiers. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.