Arrêté n° 23 du 24 juin 2013

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) les organisations syndicales suivantes : ― la Confédération générale du travail (CGT) ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,94 % ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,69 % ; ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,46 % ; ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,85 % ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,06 % ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,99 %. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.